Juriste à temps partiel (50%) :

• Personnel engagé par le Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pour le compte du Bureau de l’Amiable Compositeur (BAC)
• Responsabilité hiérarchique : présidence du BAC
• Responsabilité administrative : CAGI
• Entrée en fonction 1^er février 2024 ou ultérieur
• Lieu de travail : CAGI

Définition de la fonction

Fonction exercée dans le cadre de la mission du Bureau de l’Amiable Compositeur (BAC)*: examen des dossiers et conseil juridique dans le domaine du droit du travail ; application du droit suisse et/ou des dispositions contractuelles applicables à des personnes employées par des personnes et entités bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques.

*Le BAC a été créé en 1995 par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, sur demande du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), pour trouver une solution à l’amiable, hors tribunaux, aux litiges de travail opposant les représentations étrangères à leurs employés recrutés localement et les membres des représentations étrangères et des organisations internationales à leurs domestiques privés.

Dès 2024, le BAC sera intégré administrativement au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI), entité créée en 1996 par la Confédération suisse et la République et canton de Genève pour faciliter l'installation et l'intégration des employés internationaux et de leur famille, pour facilier l'installation des ONG et la venue des délégués participant à des conférences internationales. Le CAGI est constituée sous la forme d'une association, est dirigé par un Ambassadeur détaché du DFAE, et comprend une vingtaine de collaborateurs.

Description de la fonction

La fonction implique notamment :

• l'examen juridique préalable de dossiers traités par le Bureau de l’Amiable Compositeur ;
• des études et des recherches juridiques fondées sur la législation, la jurisprudence et la doctrine pour trouver des solutions à des problèmes généraux et/ou particuliers qui concernent le secteur d'activité concerné. et également sur la législation des Etats étrangers dans leurs relations contractuelles avec les employés recrutés localement par les représentations étrangères en Suisse et sur l’ordonnance sur les domestiques privés;
• la formulation d'avis de droit et de conseils juridiques à l'intention des membres du Bureau de l’Amiable Compositeur;
• l’information des parties impliquées dans une médiation de leurs droits et obligations respectifs;
• la tenue de notes de séance confidentielles;
• l'exécution de tâches de gestion administrative et de contrôle en lien avec la fonction;
• La permanence juridique durant l’horaire convenu.

Exigences liées à la fonction

• Master en droit et expérience juridique post diplôme, si possible dans le droit du travail.
• Connaissance, compréhension et intérêt accru des obligations de la Suisse, Etat hôte des représentations étrangères et des organisations internationales en Suisse, en application de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, des accords de siège conclus par le Conseil fédéral avec les organisations internationales, de la loi fédérale sur l’Etat hôte, de l’ordonnance sur l’Etat hôte et de l’ordonnance sur les domestiques privés.
• Intérêt pour la diversité socioculturelle dans un environnement international.
• Capacité d’écoute et d’empathie.
• Capacité de travailler en équipe.

Langues exigées : français et anglais (parlé et écrit), tout autre langue étrangère serait un atout

Pour postuler

• Veuillez envoyer votre CV et une lettre de motivation à l'adresse électronique suivante : gregory.bozzetti@etat.ge.ch avec la mention "Juriste – BAC".
• Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.